Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par Santé Vous Nature sur le site www.santevousnature.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.santevousnature.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Santé Vous Nature. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Santé Vous Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

Le client passe commande sur le site www.santevousnature.fr. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Santé Vous Nature par courrier électronique.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à [X] jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 9 - Responsabilité

Santé Vous Nature ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.